Mentions légales

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Propriétaire du site

Propriétaire : LC Lingua
Téléphone : 02 28 25 80 36
Adresse : 171 route de Nantes, 44120 VERTOU
Code APE: 7430Z
SIRET : 789 245 594 00021
N° de TVA Intracommunautaire : FR 65 789245594
Forme juridique : SARL
Capital Social : 11.765,00 €
E-mail: contact@lclingua.com

Réalisation du site

Création du Site Web: Altelis
Téléphone : 01 34 80 77 45
Adresse : 49-51, rue de Ponthieu
Adresse : 75008 Paris – France
SIRET : N°80164723100019
RCS : Paris B 801647231
N° de TVA Intracommunautaire : FR44801647231
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital Social : 100.000,00 Euros

Hébergement

Hébergement : OVH
Téléphone : 0899 701 761
Adresse : 2, rue Kellermann
Adresse : 59100 Roubaix – France
SIRET : N°42476141900045
RCS : Lille Metropole B 424761419
N° de TVA Intracommunautaire : FR22424761419
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital Social : 10.000.000,00 Euros

 

Utilisation du site

Modifications et limitations de responsabilité

L’utilisation du site www.lclingua.com implique l’acceptation pleine et entière de ses conditions générales d’utilisation.
Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Il en est de même pour les mentions légales. Aussi, les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.lclingua.com a pour mission de fournir des informations concernant les activités de la société. LC Lingua s’efforce de mettre régulièrement à jour les informations contenues sur son site. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui pourraient lui fournir ces informations.

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Les utilisateurs du site s’engagent à accéder au site avec un matériel récent. Ils s’engagent également à avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de marche.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

LC Lingua est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LC Lingua.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lclingua.com est soumis au droit français, compétence est attribuée aux tribunaux de Nantes.

Lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995 (gestion des données personnelles).

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.